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La Vitrine Comtoise - Conditions Générales De Ventes

Conditions Générales De Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 
 
RAISON SOCIALE : vitrine-comtoise.com 
RAISON JURIDIQUE : sarl auberge fleurie. 
19 rue Marcel Hugon 39300 Monnet la ville 
Sarl au capidtal de 7 622 € 
Tél : 03 84 51 22 80 Fax : 03 84 51 22 79 
SIRET : 377672019 00017 
 
 
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES : 
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. La commande est réputée acceptée par vitrine-comtoise.com dès le clicq “valider ma commande”. La confirmation de commande n’intervient qu’après avis de réception par vitrine-comtoise.com . Vitrine-comtoise.com se réserve le droit de différer, voir de ne pas enregistrer un paiement sans raisons précises et plus particulièrement en cas de problèmes d’approvisionnement de marchandises. 
Les photographies illustrant la description des produits, ne sont pas contractuelles. 
 
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIVRAISONS : 
Obligations de vitrine-comtoise.com : 
Vitrine-comtoise.com s’engage, après acceptation d’une commande, à livrer ou faire livrer dans les trois jours ouvrables après accusé réception d’une commande, la marchandise commandée. Vitrinecomtoise. com s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client. 
 
Obligations de l’acheteur : 
L’acheteur s’engage à mentionner une adresse claire à laquelle les livraisons peuvent être effectuées. 
L’acheteur s’engage à payer le produit tel que définit dans l’offre de vente de vitrine-comtoise.com . 
 
Conditions générales de livraisons : 
Le paiement du produit acheté se fait par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le prix comprend le prix du produit, d’emballage et de transport. La participation pour frais de transport est de 9 € pour l’ensemble de la livraison, quelque soit l’article et le nombre d’articles commandés (sauf produits spécifiques mentionnés dans le descriptif d’objet : produit encombrant, particulièrement fragile ect...). ce prix de transport est valable pour la France métropolitaine. (pour le reste de l’Europe, prévoir un coût de 16,50 € à 39,50 € suivant les pays). 
 
Les livraisons s’effectuent principalement par la poste dans un délai de 3 jours ouvrés après avis de réception de commande mais, en cas de rupture de stock, un délai de 4 jours supplémentaires peut être nécessaire. Une commande non livrée dans un délai de 21 jours après avis de réception de commande est réputée annulée et remboursée intégralement par vitrine-comtoise.com. 
Les livraisons s‘effectuent du lundi au samedi mais, pour les produits frais , elles sont limitées du lundi au jeudi afin d‘éviter un trop long séjour sur quai en fin de semaine. 
En cas d’absence du destinataire de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur. 
Vitrine-comtoise.com dégage toute responsabilité en cas de non-retrait ou retrait tardif engendrant une détérioration des produits. 
Les produits voyagent aux risques et péril du client. 
 
DELAIS DE RETRACTATION : 
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de son colis pour retourner sa commande, si le produit ne lui convient pas. Attention : les produits doivent être retournés en l’état et, en ce qui concerne les produits alimentaires (charcuteries, fromages, ect...), non retirés de leur sousvide. Les frais de retour restent à la charge du client. Le prix des produits achetés, seul, sera remboursé. L’engagement de vitrine-comtoise.com : nous vous remboursons ou échangeaons tous produits ne correspondant pas à votre commande (non conforme, défectueux ect...). Ces remboursements se feront dans les 8 jours après réception des produits en notre établissement. Aucun renvoi contre- remboursement ne sera accepté.  
 
GARANTIES ET CAS DE FORCE MAJEUR : 
Vitrine-comtoise.com s’engage sur l’origine des produits, à savoir une fabrication Franc-comtoise , un terroir Franc-comtois, des AOC d’origine Franc-comtoise. Vitrine-comtoise.com décline toute responsabilité de l’usage des produits après livraison. 
 
LA VENTE D’ALCOOL EST INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS; 
Vitrine-comtoise.com ne saurait être tenu pour responsable de tous défauts de suivi de commande en cas de force majeure, échappant à son controle, notamment en cas de guerre, de violences civiles, d’incendies, de catastrophes naturelles. 


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